Le Premier Ministre a estimé que, dans le cadre des réformes pour la mise en œuvre de la politique de souveraineté nationale, de rationalisation des dépenses publiques, de modernisation de l’État et de sécurisation des documents officiels, la mise en place d’une nouvelle Imprimerie nationale, moderne et performante est devenue un impératif de bonne gouvernance. Il a présenté l’historique, avant de faire un diagnostic de la situation actuelle de cette structure qui, au plan institutionnel, est un service public administratif placé sous la tutelle du Secrétariat général du Gouvernement, doté d’une autonomie financière partielle pour la perception des recettes propres.
Pour le Premier Ministre, malgré la faiblesse de l’effectif, l’Imprimerie nationale dispose d’un vivier de ressources humaines de qualité et d’un parc d’équipements constitué de machines de diverses générations, suite aux efforts consentis par l’État pour la modernisation de l’outil de production couvrant l’ensemble de la chaîne de production.
Relativement à la transformation numérique, le Premier Ministre rappelle que depuis la loi n°2021-21 introduisant un nouveau régime d’entrée en vigueur des textes, prévoyant la publi- cation électronique du Journal officiel, l’Imprimerie nationale a développé l’application « Fatou », une avancée significative vers la dématérialisation.
Au total, estime le Premier Ministre, si l’Imprimerie nationale, dans sa mission de service public, repose sur un socle d’activités de base lui conférant un statut unique et un avantage concurrentiel indéniable, des faiblesses subsistent. Le Premier Ministre en conclut que la prin- cipale mission de l’Imprimerie se réduit à la publication des textes législatifs et réglementaires au Journal Officiel (J.O.), de sorte que ses performances sont en-deçà de son potentiel, du fait particulièrement de l’inadaptation de son statut juridique et de la faiblesse de ses capacités de production.
Face à ce constat, le Premier Ministre a proposé une réforme de l’Imprimerie nationale qui, outre le renforcement des capacités techniques et technologiques nationales, consistera, entre autres, en :
– la mise en place d’un nouveau cadre de gouvernance ;
– l’adoption d’un nouveau modèle économique adossé à des schémas de financement inno- vants ;
– la mise en place d’un partenariat structuré avec un partenaire stratégique disposé à renfor- cer les capacités de production par le biais d’investissements massifs ;
– la réduction progressive des coûts liés à l’externalisation ; – l’adoption d’un plan robuste de digitalisation.